LEGISLATION
Textes juridiques sur l’agriculture au Gabon.
Droit Agricole
- Arrêté n°2523PMMAEDR du 15 mai 2007, portant création, attributions … National de Pilotage et de Suivi des Projets de Développement Agricole et Rural
- CEMAC – Réglementation commune sur l’homologation des pesticides en Afrique centrale du 8 septembre 2005 – Gabon
- Décret n°18PRMEFEPEPN 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages – Gabon
- LOI N° 62/63 du 28 décembre 1963. Portant création d’un Fonds de Développement Rural-Gabon
- Ordonnance n°4070PR du 6 juillet 1970 instituant les Groupements de Producteurs, les Groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives – Gabon
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE : Ordonnance 40 du 6 juillet 1970
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE
- LOI N° 6263 du 28 décembre 1963 Portant création d’un Fonds de Développement Rural
- Ordonnance n°004PR2009 du 16 juillet 2009 portant politique semencière dans le secteur agricole – Gabon
- Décret n°01393/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l’Agence de collecte et de commercialisation des produits agricoles
- Décret n°01396PRMAEPDR du 6 décembre 2011 portant création, attributions et organisation de l’Office National des Laboratoires Agricoles
- Décret n°01497PRMAEPDR du 29 décembre 2011 portant réglementation du Contrat Départemental d’Exploitation
- Arrêté n°0003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives
- Arrêté n°00006MAAEPDRSGDGDR du 25 mars 2013 fixant les modalités de délivrance de l’Agrément Technique d’ Exploitant Agricole
- Arrêté n°00084MAEPDRCAB du 11 novembre 2014 portant modification des les modalités d’immatriculation des Sociétés Coopératives
- A-3 Code Agricole
- A-8 Code Peches et Aquaculture
PUBLICATIONS
Publications relatives à l’agriculture au Gabon.
Mémoires. Rapports. Articles
- Agriculture Itinérantes et Enjeux Fonciers dans la Province de l’Estuaire
- Agro-industrie et dèveloppement rural au Gabon une contradiction
- Contribution au rezonage du complexe d’aires protégées de Gamba. Etude sur l’agriculture dans le périmètre urbain de la ville de Gamba ( sites des plaines Vera)
- CRISE AGRICOLE ET PAUPÉRISATION DE LA PAYSANNERIE AU GABON
- Diagnostic du secteur agricole-Port-gentil
- Diagnostic Agro Socio Economique-Zone de Lebamba-Ndende
- LE MONDE RURAL GABONAIS – ENTRE PRODUCTION ET CONSERVATION
- LES STATISTIQUES AGRICOLES. IGAD-2
- Memoire Online – L’orientation sectorielle de l’APD francaise en Afrique subsaharienne (1990 = 2005). les cas du Cameroun et du Gabon – Patrick Roger Mbida
- Rapport Annuel d’activites 2010-PDAR
- Rapport d’activites Annuel 2010 de la_DGPA
- Reducing Carbon Emissions from Forest Conversion for Oil Palm Agriculture in Gabon
- Télédétection-Agropédologie
MEDIA
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